Conditions d’utilisation

NV Novy - Conditions générales de la boutique en ligne

Mise à jour en 06/2026

1. Conditions d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne (Boutique en ligne Novy) de la société NV NOVY, dont le siège social est situé à 8520 Kuurne, Noordlaan 6, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0436.260.171 (ci-après : « NOVY »). Les Conditions générales définissent les droits et obligations entre les Clients de NOVY et NOVY, et s'appliquent à toute commande passée.

Avant de passer commande, le Client est tenu de lire attentivement les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité. En passant commande, le Client accepte le contenu des Conditions générales.

Seules les Conditions générales ci-dessous s'appliquent dans la relation entre les Clients de NOVY et NOVY. NOVY peut modifier les Conditions générales à tout moment. Toute commande passée après la modification implique l'acceptation par le Client.

2. Commande

  • 2.1 La présentation des produits sur le site web de NOVY constitue une invitation sans engagement à commander des produits auprès de NOVY. Une commande ferme est passée lorsque le client a saisi toutes les informations requises pour la conclusion du contrat, lorsqu'il a confirmé avoir pris connaissance des conditions générales et de la déclaration de confidentialité, lorsqu'il a cliqué sur le bouton « Je confirme ma commande » et lorsque le paiement via le module du prestataire de paiement a été effectué avec succès. Ce dernier cas se produit lorsque le client est redirigé vers le site web par le prestataire de paiement.
  • 2.2 Après avoir passé la commande, le client reçoit par e-mail un accusé de réception généré automatiquement à l'adresse e-mail qu'il a communiquée. L'accusé de réception atteste que la commande a bien été reçue par NOVY et contient un récapitulatif de la commande.
  • 2.3 Tout Client qui ne dispose pas encore d'un compte doit suivre la procédure d'inscription indiquée sur le Site web, à l'issue de laquelle il sera inscrit et disposera d'un compte.
  • 2.4 NOVY peut décider de soumettre la validité du contrat à d'autres conditions, dans le cas de commandes importantes, de commandes passées par des mineurs, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect, ou lorsque des commandes précédentes n'ont pas été payées.

3. Disponibilité des produits

Bien que le site web soit conçu avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas NOVY. NOVY n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.

Si, lors du traitement de la commande, NOVY constate qu'un ou plusieurs des produits commandés par le client ne sont pas disponibles, NOVY ne pourra malheureusement pas exécuter (intégralement) la commande. NOVY se réserve le droit de choisir d'exécuter partiellement ou de ne pas exécuter la commande dans un tel cas. Le Client en sera immédiatement informé par e-mail. En aucun cas, un accord ne sera conclu concernant les produits indisponibles, le remboursement des produits déjà payés étant garanti.

4. Prix et paiement

  • 4.1 Tous les prix sont exprimés en euros, TVA de 21 %, contribution au recyclage éventuelle et contribution éventuelle pour les piles comprises.
  • 4.2 Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. NOVY se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs (par exemple dues à des défauts techniques). Les prix de NOVY sont valables tant qu'ils sont en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
  • 4.3 Les frais d'expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont calculés définitivement à la fin du processus de commande, avant que le Client ne la finalise en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande » et que le paiement ne soit traité par le prestataire de paiement.
  • 4.4 Les codes promotionnels sont valables pour les commandes en ligne passées via le Site web. Les réductions ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.
  • 4.5 Le Client peut payer en ligne avec Visa, Mastercard ou Bancontact. Chez NOVY, le paiement en ligne est sécurisé. Pour tous les paiements, NOVY collabore avec Mollie, l'un des leaders du marché des paiements en ligne. Le Client peut saisir ses informations de paiement lors de la commande. La carte est débitée lors de l'expédition des produits.

5. Livraison

  • 5.1 NOVY traitera les commandes dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrables suivant l'envoi de la confirmation de commande, sauf accord contraire écrit. Pour les produits Pendant, Shelf (Pro) ou Wall, le délai de livraison est de 10 semaines. Si le délai de livraison n'est pas possible (parce que le produit commandé n'est pas en stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, le Client en sera informé dans les 5 jours ouvrables suivant la passation de la commande et aura alors le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.
  • 5.2 NOVY s'efforce toujours de livrer sa commande à la date de livraison demandée. NOVY ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un éventuel retard dans la livraison des produits, ni des dommages qui pourraient en résulter. Un retard dans le délai de livraison ne donne pas droit au Client à une indemnisation.
  • 5.3 NOVY livre exclusivement en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas à l'adresse indiquée par le Client, moyennant le paiement des frais d'expédition. Les frais de livraison pour la Belgique et le Luxembourg s'élèvent à 10 EUR (TVA comprise). Toutes les commandes supérieures à 150 EUR (hors TVA) sont expédiées gratuitement. NOVY n'est pas responsable de l'installation des produits.
  • 5.4 Sauf preuve contraire, l'obligation de livraison de NOVY est remplie dès que le(s) produit(s) livré(s) par NOVY a(ont) été présenté(s) une fois au Client.

6. Annulation

Si le Client souhaite annuler ou modifier sa commande, il doit contacter le service clientèle de NOVY aux coordonnées indiquées au point 14, en mentionnant le numéro de commande. Une annulation ou une modification ne sera autorisée par NOVY que si cela est matériellement possible, par exemple lorsque les produits n'ont pas encore été expédiés au Client. Le Client est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10 % de la valeur de la commande.

7. Droit de retour/droit de rétractation

  • 7.1 Un client consommateur est autorisé à informer NOVY de sa décision de renoncer à la vente dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du produit. Les produits doivent être renvoyés à NOVY dès que possible et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la notification.
  • 7.2 La notification par le Client-consommateur s'effectue en remplissant le formulaire de rétractation légal via ce lien et en le renvoyant à l'adresse e-mail suivante : customer-service.be@novy.com . Le Client-consommateur doit ensuite renvoyer les produits, suffisamment affranchis, par courrier ordinaire, accompagnés d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :
    NV NOVY
    Retours webshop
    Noordlaan 6
    8520 Kuurne
    West-Vlaanderen
    BELGIË
  • 7.3 Le Client-consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant d'une manipulation des produits qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le Client-consommateur est toutefois autorisé à ouvrir et à inspecter les produits comme il le ferait dans un magasin.
  • 7.4 Le Client-consommateur supporte les frais de retour des produits. Si les produits ont été livrés au domicile du Client-consommateur et ne peuvent, de par leur nature, être renvoyés par la poste, NOVY les récupère à ses frais. Afin de permettre à NOVY d'effectuer le remboursement éventuel, le Client doit communiquer son numéro de compte. À la réception du retour, NOVY établit une note de crédit et le montant déjà payé, y compris les frais de livraison, est remboursé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle elle a été informée par le Client-consommateur de sa décision de rétractation. Le remboursement peut toutefois être reporté jusqu'à ce que NOVY ait récupéré tous les biens ou jusqu'à ce que le Client-consommateur ait démontré que les biens ont été renvoyés.
  • 7.5 Si le Client a reçu un produit qu'il n'a pas commandé ou un produit endommagé, il doit en informer NOVY de la même manière et dans le même délai et renvoyer le produit de la même manière. Dans ce cas, NOVY remboursera les frais de retour.

8. Vices apparents, vices cachés et délais de réaction et de contestation

  • 8.1 Sauf stipulation contraire, le Client transmettra ses réclamations par lettre recommandée ou par e-mail au service clientèle de customer-service.be@novy.com  à NOVY, et ce :
    • En cas de réclamation pour vices apparents ou non-conformité, dans les quinze jours calendaires suivant la livraison des produits ;
    • En cas de vices cachés, dans les quinze jours calendaires suivant la découverte du vice. La responsabilité de NOVY est toutefois limitée aux vices qui se manifestent dans les 2 mois suivant la livraison des produits.
    • Les réclamations autres que celles concernant des défauts visibles ou cachés doivent toujours être signalées dans les 7 jours calendaires. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être signalées dans les 7 jours calendaires suivant la prestation du service.
  • Lors de la notification, le Client doit fournir une description claire et détaillée de la cause, de l'étendue et des dommages éventuels. Le dépôt d'une réclamation ne dispense pas le Client de son obligation de paiement et ne suspend pas les obligations de NOVY, sauf indication contraire. Les réclamations justifiées et introduites dans les délais par le Client donneront lieu à une réparation ou à un remplacement (total ou partiel) par NOVY, sans que NOVY ne soit tenu à une indemnisation supplémentaire. Les réclamations sont traitées par NOVY dans un délai de 14 jours calendaires.
  • 8.2 Les réclamations formulées en dehors des délais mentionnés au point 8 n'engagent en aucun cas la responsabilité de NOVY.
  • 8.3 La garantie de NOVY se limite à la garantie pour vices cachés prévue dans le Code civil. NOVY répond des dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute grave. NOVY n'est pas responsable des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par le Client.
  • 8.4 Une garantie de 24 mois à compter de la livraison s'applique aux Clients-consommateurs. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation sans frais (coûts de main-d'œuvre, de matériel et d'expédition) de la commande dans un délai raisonnable. NOVY se réserve le droit de ne pas procéder au remplacement ou à la réparation si ceux-ci s'avèrent impossibles ou disproportionnés. Par disproportionné, on entend que les coûts pour NOVY, par rapport à une autre forme de réparation, seraient déraisonnables compte tenu :
    • de la valeur de la commande sans le défaut de conformité ;
    • de la gravité du défaut de conformité ;
    • de la question de savoir si l'autre forme de réparation est concrètement possible sans inconvénient majeur pour le Client.
  • ne réduction de prix appropriée ou la résiliation de la vente ne sont possibles que si le Client ne peut prétendre à la réparation ou au remplacement ou si NOVY n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable. Les parties acceptent que le Client ne puisse en aucun cas prétendre à la résiliation du contrat de vente si le défaut de conformité est mineur. Tous les recours sont caducs s'il s'avère que les produits ont été utilisés de manière incorrecte, que les directives et le manuel de NOVY n'ont pas été suivis ou s'il est établi de manière incontestable que les défauts ne sont pas imputables à une faute de NOVY.

9. Responsabilité, force majeure et imprévisibilité

  • 9.1 NOVY n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects éventuels, tels que la perte de revenus, de clientèle, etc. La responsabilité de NOVY est en tout état de cause limitée à la valeur du produit, quel que soit le fondement juridique sur lequel la responsabilité de NOVY est invoquée.
  • 9.2 NOVY a une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès au site web, le processus de commande, la livraison ou les autres services.
  • 9.3 Aucune des parties n'est tenue de respecter une obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure. On entend par force majeure toute situation dans laquelle l'exécution du contrat par l'une des parties est empêchée, en tout ou en partie, de manière temporaire ou non, par des circonstances indépendantes de la volonté de cette partie. Les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure, cette liste n'étant toutefois pas exhaustive : interruptions de production, difficultés d'approvisionnement ou pénuries de matières premières, de main-d'œuvre, d'énergie ou de transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres conflits collectifs du travail affectant soit NOVY, soit les fournisseurs de NOVY.
  • 9.4 Si un changement fondamental des conditions économiques a pour conséquence que l'exécution du contrat entraîne une charge déraisonnable ou disproportionnée pour l'une des deux parties, les parties se concerteront afin de convenir ensemble d'une adaptation équitable du contrat.

10. Confidentialité

En passant une commande en ligne via le site web de NOVY, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité.

11. Droit applicable et tribunal compétent

  • 11.1 Le contrat entre le Client et NOVY est exclusivement régi par le droit belge.
  • 11.2 Tous les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat ou des présentes Conditions générales seront réglés à l'amiable dans la mesure du possible. À défaut d'accord à l'amiable, les parties conviennent que seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où NOVY a son siège social sont compétents. Dans le cas d'un Client-consommateur, le tribunal du lieu de résidence du consommateur est compétent.
  • 11.3 Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, l'Union européenne a créé une plateforme en ligne (« plateforme ODR ») à laquelle un Client-consommateur peut s'adresser. La plateforme peut être consultée via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12. Divers

  • 12.1 Une disposition (totalement ou partiellement) invalide ou inapplicable est automatiquement remplacée de plein droit par une nouvelle disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objectif (y compris les conséquences économiques) de la collaboration et du texte de la disposition initiale. Les autres conditions restent en tout état de cause pleinement en vigueur.
  • 12.2 Les parties conviennent que leur relation juridique est exclusivement régie par le présent contrat. En cas d'absence d'une règle, les dispositions légales relatives à la « vente ou à la distance » telles que prévues au livre VI, article 45 et suivants du Code de droit économique s'appliquent.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de NOVY, tant visuels qu'auditifs, y compris la technologie utilisée à cet effet, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou, plus généralement, par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de NOVY.

Les clients qui disposent de leur propre site web sur Internet et qui souhaitent, même pour un usage purement personnel, créer un lien automatique entre leur propre site et la page d'accueil de NOVY doivent demander l'autorisation expresse de NOVY.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de NOVY par le biais de la technique du framing ou du lien en ligne est toutefois expressément interdit. Dans tous les cas, tout lien doit être supprimé à la demande de NOVY.

14. Coordonnées

Pour toute question et/ou réclamation, le client peut s'adresser à :

NV NOVY
customer-service.be@novy.com
056 36 51 00

Noordlaan 6
8520 Kuurne
West-Vlaanderen
BELGIË
Numéro d'entreprise: 0436.260.171